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Gestion

Deux frères exploitent chacun une porcherie sur des parcelles distinctes – mais cela ne suffit pas pour deux exploitations reconnues. Le Tribunal fédéral r...

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Pas d’acquisition sans autorisation

Les personnes morales ne peuvent contourner le droit foncier rural. La loi fédérale s’applique lorsqu’une modification intervient (ou va intervenir) dans l...

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Forme juridique: Changer ne vaut que rarement la peine

D’après le relevé des données structurelles agricoles, la Suisse comptait 48 344 exploitations paysannes à la fin 2022, dont quelque 670 étaient des person...

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Le droit foncier autorise beaucoup, mais pas tout

En Suisse, les exploitations agricoles sont généralement organisées en entreprises individuelles ou en sociétés simples. Pour certaines formes de collabora...

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